« Je me formaliserai quand j'aurai grandi. » Nous entendons cette phrase chaque semaine, et elle mérite mieux qu'une réponse morale. Elle contient un raisonnement, parfois juste, souvent faux, et il vaut la peine de le démonter calmement.
Le raisonnement est le suivant : l'immatriculation coûte de l'argent, expose au fisc, impose des obligations comptables, et n'apporte rien tant que l'activité reste modeste. Donc autant attendre. Le problème, c'est que l'attente a elle aussi un coût, rarement calculé, qui devient rapidement supérieur au premier.
Ce que vous ne pouvez pas faire sans registre
Commençons par le concret. Une entreprise non immatriculée ne peut pas émettre de facture reconnue. Elle est donc exclue de tout client qui a une comptabilité : entreprises structurées, administrations, projets de coopération, ONG internationales, écoles privées, hôtels, cliniques. Or c'est précisément là que se trouvent les contrats récurrents et les paiements les plus fiables.
Elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire professionnel, donc ne construit aucun historique exploitable pour un crédit. Elle ne peut pas soumissionner à un marché public, ni participer à la plupart des appels à projets sérieux. Elle ne peut pas déclarer de salariés, ce qui limite sa capacité à recruter des profils qualifiés qui, eux, veulent une couverture. Elle ne peut pas protéger sa marque. Elle ne peut pas céder son activité, faute d'existence juridique à transmettre.
Additionnez ces impossibilités et vous obtenez un plafond de verre très bas. Beaucoup d'entrepreneurs togolais l'atteignent vers trois ou quatre millions de francs de chiffre d'affaires annuel et ne comprennent pas pourquoi ils stagnent.
Le parcours, sans folklore
Le Centre de formalités des entreprises a considérablement simplifié les démarches. Une création de personne physique se règle en pratique en quelques jours, avec un coût qui reste accessible, et le guichet unique évite la tournée des administrations qui décourageait jadis les candidats.
Les choix à faire sont en revanche moins évidents qu'ils n'en ont l'air. Exercer en nom propre ou créer une société ? La première option est simple, rapide et suffisante pour beaucoup d'activités de services ; elle expose en revanche votre patrimoine personnel. La seconde protège, permet d'associer des tiers et rassure les partenaires, mais impose des obligations comptables plus lourdes. Le régime de l'entreprenant, prévu par le droit uniforme des affaires en vigueur dans nos pays, offre une porte d'entrée allégée pour les très petites activités.
Notre conseil habituel : choisir la forme la plus légère qui permette de servir le client le plus exigeant que vous visez dans les dix-huit mois. Pas plus. On peut toujours transformer une entreprise individuelle en société ; on peut difficilement supporter des obligations que l'activité ne finance pas.
La question fiscale, sans naïveté
La crainte fiscale est réelle et il serait absurde de la balayer. Une activité qui sort de l'informel entre dans un système déclaratif dont les règles ne sont pas toujours simples. Deux points méritent cependant d'être connus.
D'abord, les régimes simplifiés existent pour les petites structures et allègent considérablement les obligations. Ensuite, et c'est ce que les entrepreneurs sous-estiment, une comptabilité tenue correctement est d'abord un outil de gestion avant d'être une contrainte fiscale. Les entreprises qui tiennent leurs comptes savent où elles perdent de l'argent. Les autres découvrent leurs pertes quand la caisse est vide.
Un mot enfin sur les charges sociales. Elles représentent une dépense réelle, souvent redoutée. Elles sont aussi la condition pour attirer et garder des employés compétents, dans un marché du travail où les meilleurs profils comparent les offres.
Le bon moment
Nous recommandons rarement de se formaliser dès le premier jour. Une activité qui cherche encore son marché n'a pas besoin de structure juridique ; elle a besoin de clients. Le bon déclencheur est presque toujours commercial : un client qui exige une facture, un contrat qui suppose un numéro d'identification fiscale, un financement conditionné à l'existence juridique, un associé à faire entrer, un salarié à déclarer.
Le mauvais déclencheur, c'est l'injonction extérieure. Se formaliser parce qu'un programme l'exige, sans que l'activité ne le justifie, produit ce que nous voyons trop souvent : des sociétés créées, jamais actives, jamais dissoutes, qui accumulent des obligations déclaratives et finissent par générer des pénalités pour des entrepreneurs qui avaient bien fait ce qu'on leur demandait.
La formalisation n'est ni une vertu ni un piège. C'est un outil. Il devient utile au moment précis où votre marché l'exige, et il coûte cher avant.